(343) Étant donné que l’analyse ex ante réalisée par FSG et présentée par l’Allemagne n’avait pas décompté les paiements à venir jusqu’à la date de signature du contrat, il va de soi que le contrat ne pouvait, selon les estimations, qu’être rentable. L’Allemagne a confirmé qu’à ce jour, les augmentations de fréquence telles que prévues dans l’accord de commercialisation n’ont pas exigé l’engagement de nouveau personnel ou la réalisation d’investissements spécifiques: dans l’ensemble, les attentes de l’aéroport ont été dans une large mesure satisfaites et le contrat a été rentable. Dans ce cadre, l’Allemagne a fourni une projection pour la durée du contrat, sur la base des bénéfices enregistrés au cours des huit premiers mois de la période contractuelle (d’avril 2011 à janvier 2012), selon laquelle le contrat semble être rentable.
Décision (UE) 2015/1071 · Article
Article considérant 343
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
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