(344) Ayant analysé le contrat et les attentes de FSG au moment de la conclusion du contrat, la Commission a l’assurance que le contrat a contribué à la rentabilité de l’aéroport de Sarrebruck, en ce sens que les recettes marginales attendues ont excédé les coûts marginaux attendus. Dans la mesure où le contrat a respecté le principe de l’OEM, il n’a pas conféré d’avantage à Air Berlin.
Décision (UE) 2015/1071 · Article
Article considérant 344
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.