Décision (UE) 2015/1071 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (UE) 2015/1071EUR-Lex →

(35) L’Allemagne a déclaré que, pendant la période 2000-2009, la plupart des coûts correspondent à des investissements réalisés dans l’infrastructure et à l’entretien de cette dernière, au versement d’intérêts de prêts contractés afin de financer les investissements dans l’infrastructure ainsi qu’à des dépenses effectuées à des fins de sécurité/sûreté. Elle affirme que le coût total de ces activités s’élève approximativement à […]. Selon elle, ces coûts ne sont pas liés à la prestation de services aéroportuaires mais résultent exclusivement de la création et de l’exploitation de l’infrastructure.

Tableau 5

Coûts liés à l’infrastructure et à la sécurité/sûreté pendant la période 2000-2009

| 1 | Investissements dans d’autres infrastructures | […]

| 2 | Entretien d’autres infrastructures | […]

| | Total autres infrastructures (1 et 2) | […]

| 3 | Coût total du capital | […]

| 4 | Investissements dans l’infrastructure de sécurité/sûreté | […]

| 5 | Sécurité/sûreté (autres) | […]

| | Total sécurité/sûreté (4 et 5) | […]

| | Total 1 à 5 | […]

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).