Décision (UE) 2015/1071 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (UE) 2015/1071EUR-Lex →

(45) Dans un premier temps, on a cherché à déterminer si le financement de l’aéroport pouvait être qualifié d’aide compatible au titre de la décision de 2005 relative aux SIEG. Il a été observé qu’aucune information disponible ne permettait de démontrer que, sans la présence de l’aéroport, la région dans laquelle il se trouvait serait isolée au point que son développement social et économique s’en trouverait affecté. Comme il apparaît que la zone d’attraction de l’aéroport de Sarrebruck pouvait être également desservie par d’autres aéroports de la région, la Commission a conclu à titre provisoire qu’il serait de toute évidence erroné de qualifier l’exploitation de l’aéroport de Sarrebruck de SIEG au titre de la décision de 2005 relative aux SIEG.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).