Article considérant 48

(48) Il a ensuite été examiné dans la décision d’ouverture si le financement pouvait être compatible conformément à la section 4.1 des lignes directrices de 2005 pour le secteur aérien. Il a été constaté que l’accord de compensation des résultats n’avait pas spécifiquement pour objet de financer des investissements d’infrastructure mais qu’il couvrait simplement toutes les pertes résultant des activités aéroportuaires. Il a ensuite été relevé qu’un tel instrument pouvait difficilement avoir un effet d’incitation sur le plan des investissements et que l’Allemagne prévoyait uniquement un EBITDA positif pour 2020 mais pas de résultat général positif. Enfin, il a été estimé que l’exploitation de l’aéroport semblait porter atteinte à l’exploitation de l’aéroport voisin de Zweibrücken. Aussi la Commission a-t-elle exprimé des doutes quant à la compatibilité du financement conformément à la section 4.1 des lignes directrices de 2005 pour le secteur aérien.