Décision (UE) 2015/1071 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
RéférenceConsidérant 62 de la décision (UE) 2015/1071EUR-Lex →

(62) Sur la base de ces contrats, FSBG a versé les montants suivants pour la location des infrastructures aéroportuaires auprès de FSBesitzG:

Tableau 7

Redevances locatives versées par FSBG

| Année | Redevances locatives

| 2000 | […]

| 2001 | […]

| 2002 | […]

| 2003 | […]

| 2004 | […]

| 2005 | […]

| 2006 | […]

| 2007 | […]

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).