Décision (UE) 2015/1071 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2015/1071EUR-Lex →

(7) À la suite de l’ouverture de la procédure formelle d’examen, la Commission a demandé un complément d’information les 24 février 2012, 23 avril 2012, 16 octobre 2012, 26 novembre 2013 et 14 mars 2014. L’Allemagne a répondu à ces requêtes et communiqué des informations complémentaires les 17 avril 2012, 4 mai 2012, 14 décembre 2012, 14 janvier 2014 et 3 avril 2014.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).