Décision (UE) 2015/1071 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
RéférenceConsidérant 77 de la décision (UE) 2015/1071EUR-Lex →

(77) Le 27 janvier 2005, FSBesitzG a conclu un contrat d’aide au démarrage avec la compagnie aérienne Cirrus Airlines Luftfahrtgesellschaft mbH (ci-après dénommée Cirrus) d’une durée d’un an. Ce contrat avait pour objet l’augmentation du nombre de passagers sur la ligne à destination de […]. Le contrat stipulait qu’une augmentation du nombre de passagers n’était possible que si le prix des billets était réduit de manière sensible afin que Cirrus devienne une compagnie attrayante aux yeux des passagers. Il spécifiait également que ce projet enregistrerait d’importantes pertes dans sa phase de démarrage. Aussi l’aéroport était-il disposé à soutenir le projet par une aide financière au démarrage.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).