(78) Le lancement des opérations de vol était programmé pour le 29 mars 2005. Le contrat se fondait sur un plan d’exploitation précisant le nombre de passagers et le rendement net moyen. Il fixait également le type d’aéronefs à utiliser.
Décision (UE) 2015/1071 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
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