(79) Par ce contrat, Cirrus s’engageait à assurer des vols commerciaux entre Sarrebruck et […] avec une fréquence de […] vols […] jours par semaine, […] vols […]. Le contrat stipulait expressément que Cirrus […]. Le contrat a été par la suite prolongé et modifié à plusieurs reprises pour expirer finalement le 31 décembre 2006.
Décision (UE) 2015/1071 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
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