Décision (UE) 2015/1071 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
RéférenceConsidérant 80 de la décision (UE) 2015/1071EUR-Lex →
(80) La rémunération à percevoir aux termes du contrat était calculée sur la base de la formule suivante:
[…]
Pendant toute la durée du contrat, le montant annuel de la rémunération versée à Cirrus par FSBesitzG se présentait comme suit:
Tableau 8
Versements en faveur de Cirrus Airlines en EUR
| Année | Rémunération nette | Rémunération brute
| 2005 | […] | […]
| 2006 | […] | […]
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