(86) Le 6 avril 2011, FSG a conclu avec Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG (ci-après dénommée Air Berlin) un accord de commercialisation dont l’échéance était fixée au 2 mai 2014. Par cet accord, Air Berlin s’engageait à fournir à FSG des services publicitaires et de commercialisation. L’accord stipulait ce qui suit: […] FSG prévoyait que l’accroissement des fréquences générerait une augmentation des recettes résultant des activités aéronautiques et non aéronautiques. En outre, Air Berlin était tenue de promouvoir les deux lignes au départ et à destination de Sarrebruck (informations relatives à l’augmentation des fréquences dans la presse, par courriel, séances d’information pour les agences de voyages, publicités dans les magazines, dans la presse écrite, aux comptoirs d’enregistrement, à bord, à la radio, etc.). En contrepartie de ces services de commercialisation, FSG a versé à Air Berlin un total de [800 000 EUR-1 700 000 EUR].
Décision (UE) 2015/1071 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
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