Décision (UE) 2015/1071 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
RéférenceConsidérant 86 de la décision (UE) 2015/1071EUR-Lex →

(86) Le 6 avril 2011, FSG a conclu avec Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG (ci-après dénommée Air Berlin) un accord de commercialisation dont l’échéance était fixée au 2 mai 2014. Par cet accord, Air Berlin s’engageait à fournir à FSG des services publicitaires et de commercialisation. L’accord stipulait ce qui suit: […] FSG prévoyait que l’accroissement des fréquences générerait une augmentation des recettes résultant des activités aéronautiques et non aéronautiques. En outre, Air Berlin était tenue de promouvoir les deux lignes au départ et à destination de Sarrebruck (informations relatives à l’augmentation des fréquences dans la presse, par courriel, séances d’information pour les agences de voyages, publicités dans les magazines, dans la presse écrite, aux comptoirs d’enregistrement, à bord, à la radio, etc.). En contrepartie de ces services de commercialisation, FSG a versé à Air Berlin un total de [800 000 EUR-1 700 000 EUR].

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).