Décision (UE) 2015/1071 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
RéférenceConsidérant 88 de la décision (UE) 2015/1071EUR-Lex →

(88) L’Allemagne a déclaré avoir réalisé une analyse coût-bénéfice qui a montré que le contrat était rentable à long terme pour l’aéroport. Elle n’a toutefois pas fourni cette analyse à la Commission, qui n’a donc pas pu évaluer la manière dont l’aéroport avait calculé les coûts et les recettes escomptés grâce au contrat. De plus, le seul avantage pour l’aéroport résultant du contrat semblait être l’augmentation attendue du nombre de passagers, de sorte que le contrat lui-même paraissait n’être rien de plus qu’une réduction supplémentaire sur les redevances aéroportuaires, lesquelles étaient en outre cumulées avec les réductions déjà accordées au titre du barème de redevances de 2007.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).