(88) L’Allemagne a déclaré avoir réalisé une analyse coût-bénéfice qui a montré que le contrat était rentable à long terme pour l’aéroport. Elle n’a toutefois pas fourni cette analyse à la Commission, qui n’a donc pas pu évaluer la manière dont l’aéroport avait calculé les coûts et les recettes escomptés grâce au contrat. De plus, le seul avantage pour l’aéroport résultant du contrat semblait être l’augmentation attendue du nombre de passagers, de sorte que le contrat lui-même paraissait n’être rien de plus qu’une réduction supplémentaire sur les redevances aéroportuaires, lesquelles étaient en outre cumulées avec les réductions déjà accordées au titre du barème de redevances de 2007.
Décision (UE) 2015/1071 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1071
RattachementDécision (UE) 2015/1071
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1071)
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