(102) L’Allemagne indique que l’aide à l’investissement suffisait à peine, en cas de réussite de la stratégie globale de […], à compenser les désavantages, en termes de coûts, d’un site se trouvant dans la région défavorisée de Brandebourg — Nord-est. Selon elle, c’est sur cette base que Progroup a pris la décision d’investir à Eisenhüttenstadt. L’aide à l’investissement a par conséquent fourni à Progroup l’incitation nécessaire pour choisir Eisenhüttenstadt pour Propapier PM2 en lieu et place de […].
Décision (UE) 2015/1072 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
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