(104) Il ressort d’un document élaboré en 2007 par Pöyry à la demande du ministère de l’économie du Land de Brandebourg qu’au moment de l’adoption de la décision annulée, on s’attendait, dans l’ensemble, à une évolution positive du domaine de compétence du secteur du papier. Bien qu’aucun nouveau projet d’investissement concret (autre que celui ayant trait à Propapier PM2) n’ait été communiqué pour le secteur du papier, il était tout à fait possible que des entreprises en place augmentent leurs capacités, se diversifient ou complètent leur offre de produits.
Décision (UE) 2015/1072 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
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