(106) L’Allemagne fait valoir que le projet Propapier devait contribuer de façon substantielle à la diversification de la monostructure économique caractérisant la région, laquelle est fortement tributaire de l’industrie sidérurgique (Arcelor) menacée d’un effort de rationalisation. Elle évoque la perte de centaines d’emplois dans ce secteur depuis 2003 à Eisenhüttenstadt.
Décision (UE) 2015/1072 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
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