Article considérant 125

(125) En l’espèce, la portée du projet d’investissement a été revue à la baisse à la suite de l’adoption, le 2 avril 2008, de la décision annulée, et les coûts admissibles ont également diminué; l’aide accordée a également été réduite en conséquence. La Commission, même si elle adopte une décision concernant la mesure d’aide telle qu’elle a été mise en œuvre en tenant compte du fait que tant les coûts admissibles que l’aide octroyée par l’Allemagne à Propapier ont été moins élevés que prévu initialement, fondera son appréciation sur les informations qui auraient été disponibles au moment de l’adoption de la décision annulée, en se fondant sur les règles qui s’appliquaient alors aux aides d’État. En ce qui concerne les aides régionales en faveur de grands projets d’investissement, la Commission doit normalement adopter une décision fondée sur des prévisions et des estimations relatives au marché avant que l’investissement soit effectivement mis en œuvre dans son intégralité. Les intensités d’aide autorisées ne sont pas adaptées ultérieurement, même s’il s’avère, quelques années plus tard, que le marché a évolué dans une autre direction que celle escomptée au moment de l’adoption de la décision de la Commission.