(136) Étant donné que les dépenses admissibles notifiées s’élèvent à 586 722 900 EUR en valeur actualisée et que le plafond standard applicable aux aides régionales dans la région du Brandebourg — Nord-est est fixé à 30 % ESB, l’intensité d’aide maximale autorisée conformément au point 67 des lignes directrices est de 12,30 % ESB.
Décision (UE) 2015/1072 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.