Article considérant 137

(137) L’Allemagne a informé la Commission, à la suite de l’adoption de la décision annulée, que l’exclusion de l’installation de production d’électricité du projet bénéficiant de l’aide débouchait sur une réduction des coûts admissibles en conséquence. L’application du mécanisme de réduction prévu au point 67 des lignes directrices aux coûts admissibles réduits aurait conduit à une intensité d’aide plus élevée. Le bénéficiaire de l’aide a toutefois entamé la mise en œuvre du projet en se fondant sur un scénario fondé sur la notification, à la Commission, d’une intensité d’aide de 12,30 % ESB, de même que sur l’autorisation ultérieure d’une telle intensité par la Commission. On peut donc conclure que l’intensité d’aide initialement autorisée constituait une incitation suffisante pour la décision d’investissement et qu’une intensité d’aide plus élevée n’aurait pas eu un effet incitatif plus important.