Article considérant 138

(138) Propapier a bénéficié, pour le projet d’investissement revu à la baisse, d’une aide de 50 559 153 EUR (montant nominal) ou de 44 172 973 EUR (valeur actualisée). Cela correspond à une intensité d’aide de 12,51 % ESB, ce qui est supérieur à l’intensité d’aide maximale admissible, qui est de 12,30 %. L’Allemagne a toutefois confirmé que Propapier avait remboursé le montant excédentaire, soit 1 099 539 EUR, intérêts compris. L’aide restante versée au bénéficiaire n’excède de la sorte pas le montant de 43 415 903 EUR, qui correspond à une intensité d’aide de 12,30 % ESB des coûts admissibles réduits du projet d’investissement. Sur cette base, on peut conclure que le montant de l’aide octroyée est conforme au point 67 des lignes directrices.