Décision (UE) 2015/1072 · Article

Article considérant 144

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
RéférenceConsidérant 144 de la décision (UE) 2015/1072EUR-Lex →

(144) Même s’il est possible que Progroup ait prévu d’utiliser la machine PM2 de Propapier pour produire des feuilles de carton plat d’un grammage compris entre 70 et 110 g/m2 et du carton ondulé d’un grammage compris entre 70 et 130 g/m2 (ainsi que l’allègue Smurfit Kappa), la Commission estime que la délimitation du marché doit s’appuyer sur la capacité de production potentielle effective de la machine en question. La Commission confirme par conséquent que le projet d’investissement, tel que présenté par l’Allemagne et décrit au considérant 25, concerne directement deux types de produits CCM: les feuilles de carton plat d’un grammage allant jusqu’à 150 g/m2 et les cannelures fabriquées à partir de fibres recyclées.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1072. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).