(145) Étant donné que 75 %, approximativement, des produits CCM fabriqués dans l’installation bénéficiant d’une aide devraient être utilisés en interne par Progroup pour la fabrication du produit en aval, le carton ondulé, la Commission est d’avis que celui-ci constitue également un produit en cause dans le cadre du projet d’investissement conformément au point 69 des lignes directrices.
Décision (UE) 2015/1072 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
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