Décision (UE) 2015/1072 · Article

Article considérant 151

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
RéférenceConsidérant 151 de la décision (UE) 2015/1072EUR-Lex →

(151) Les produits CCM (à base tant de fibres vierges que de fibres recyclées), les feuilles de carton plat et le papier de couverture kraft sont entièrement interchangeables du point de vue de l’offre, car toutes les machines à papier modernes, y compris celle du bénéficiaire de l’aide, peuvent produire les deux types de papier.

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