(152) De même, les produits CCM de grammages différents (c’est-à-dire inférieur et supérieur à 150 g/m2) appartiennent au même marché en cause, étant donné qu’ils sont interchangeables du point de vue de l’offre: l’acheteur peut remplacer une couche composée de produits CCM plus lourds par plusieurs couches de produits CCM moins onéreux et plus légers.
Décision (UE) 2015/1072 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
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