(153) Pour les motifs exposés ci-dessus, il peut être conclu que le marché de produits en cause en ce qui concerne les produits CCM correspond au marché global des produits CCM. La Commission a toutefois laissé en suspens, dans ses décisions antérieures, la question de la définition du marché de produits en cause, et en particulier de la subdivision dudit marché entre produits fabriqués à partir de fibres recyclées et produits fabriqués à partir de fibres vierges. Elle constate que l’Allemagne a également fourni des données allant dans le sens d’une définition aussi restreinte que possible du marché de produits en cause (marché des feuilles de carton plat d’un grammage allant jusqu’à 150 g/m2 et des cannelures fabriquées à partir de fibres recyclées).
Décision (UE) 2015/1072 · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.