(162) Le carton ondulé est produit sur d’autres sites de Progroup à partir des produits CCM fabriqués dans l’usine d’Eisenhüttenstadt. Au moment de la notification, il était prévu que Propapier fournisse des produits CCM aux usines de Progroup situées en Allemagne, en France et en République tchèque, ainsi que, plus tard, à l’usine de Stryków (Pologne), après la construction de celle-ci en 2008. Ces usines devaient fabriquer le carton ondulé qui constitue le produit en aval.
Décision (UE) 2015/1072 · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
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