(165) Afin de déterminer la part de marché de Progroup au niveau du groupe, la Commission a comparé le volume et la valeur de l’ensemble de ses livraisons (à des tiers ainsi qu’en interne) au cours de l’année considérée avec la consommation apparente sur les marchés en cause. Elle a également calculé séparément les parts de marché pour le marché ouvert des produits CCM (c’est-à-dire en ne tenant compte que des ventes non liées de Progroup) et le volume total du marché pour les livraisons au profit de tiers.
Décision (UE) 2015/1072 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
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