(166) Les données relatives au volume et à la valeur de la consommation apparente totale dans l’EEE sur les marchés des produits CCM, des feuilles de carton plat d’un grammage allant jusqu’à 150 g/m2 et des cannelures fabriquées à partir de fibres recyclées ainsi que du carton ondulé ont été compilées aux fins de la notification, à l’initiative du bénéficiaire de l’aide, par Pöyry, entreprise d’ingénierie et de conseil présente dans le monde entier qui s’est spécialisée dans les domaines de l’énergie, de la sylviculture, ainsi que des infrastructures et de l’environnement. Poÿry s’est appuyée, pour réunir ces données, sur sa propre base de données et sur des données accessibles au public (provenant de la presse spécialisée ou d’associations sectorielles, par exemple).
Décision (UE) 2015/1072 · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
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