(169) Les données relatives au volume du marché du carton ondulé dans la zone de livraison principale de Progroup (République tchèque, France, Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas et Pologne) ont été établies sur la base des statistiques de la FEFCO qui avaient été transmises avant l’adoption de la décision annulée, selon lesquelles cette zone représente 58 % de l’ensemble du marché de l’EEE.
Décision (UE) 2015/1072 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
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