(175) Les données chiffrées les plus récentes disponibles à l’époque de la notification se rapportaient à la période 2001-2006. Conformément à ces informations, le taux de croissance annuel moyen de la consommation apparente sur le marché global des produits CCM dans l’EEE s’élevait, au cours de la période 2001-2006, à 2,15 % (en volume) et à 0,02 % (en valeur). Le taux de croissance annuel moyen de la consommation apparente de feuilles de carton plat d’un grammage inférieur ou égal à 150 g/m2 et des cannelures fabriquées à partir de fibres recyclées dans l’EEE était, au cours de la même période, de 3,25 % (en volume) et de 1,22 % (en valeur).
Décision (UE) 2015/1072 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.