Article considérant 177

(177) La Commission conteste l’observation formulée par l’Allemagne selon laquelle le calcul du taux de croissance annuel moyen ne devrait s’appuyer que sur le volume, et non sur la valeur (voir les considérants 93 et 94). S’il est vrai qu’en l’espèce, il convient de déterminer si le seuil de 5 % fixé au point 68 b) des lignes directrices est dépassé en se fondant uniquement sur le calcul de la valeur, une réfutation générale des calculs de la valeur serait contraire à la pratique antérieure de la Commission et nuirait à l’efficacité des vérifications en ce qui concerne la détermination des situations de surcapacité, par exemple lorsque l’augmentation de l’offre excède une croissance déjà forte de la demande et que les coûts variables moyens sont comparativement peu élevés. La Commission examinera par conséquent si la capacité créée par le projet d’investissement excède 5 % de la taille du marché en cause.