Article considérant 179

(179) L’examen de la capacité créée par le projet [point 68 b) des lignes directrices] vise à éviter qu’une forte augmentation de capacité (soit une augmentation de plus de 5 %) ne s’accompagnant pas d’une augmentation correspondante de la croissance (soit une situation dans laquelle l’augmentation de la demande est inférieure au taux de croissance du PIB de l’EEE) n’ait des répercussions négatives pour les concurrents, en raison notamment de son incidence sur les prix. Une augmentation de capacité est jugée importante par rapport au volume du marché. Dans le cas des produits CCM, le volume du marché est fonction, au final, du volume du marché du produit en aval, que celui-ci soit produit en interne ou par des tiers. Il n’est donc pas opportun de mesurer la capacité créée en se fondant uniquement sur le volume du marché ouvert des produits CCM. En outre, comme indiqué plus haut, en raison de l’interdépendance entre le marché global et le marché ouvert, une diminution des prix sur le marché ouvert influerait sur la décision des producteurs intégrés, qu’ils produisent en interne ou achètent, et conduirait immédiatement à une augmentation de la demande sur le marché ouvert. La Commission examine donc en règle générale l’augmentation de capacité par rapport au marché global.