(180) L’Allemagne a déclaré que, dans le cadre du projet en cause, une capacité totale de 615 000 tonnes de produits CCM (feuilles de carton plat et cannelures fabriquées à partir de papier recyclé) devait être créée chaque année, soit une valeur de […] millions d’EUR. La consommation apparente de produits CCM dans l’EEE a été, selon l’Allemagne, de 23,363 millions de tonnes (valeur: 9 409,76 millions d’EUR) en 2006. La consommation apparente de feuilles de carton plat d’un grammage allant jusqu’à 150 g/m2 et de carton ondulé fabriqué à partir de papier recyclé dans l’EEE a été, au cours de la même année, de 18,281 millions de tonnes (valeur: 6 752,698 millions d’EUR).
Décision (UE) 2015/1072 · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
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