(181) Il ressort des données ci-dessus que le projet de Propapier réalisé à Eisenhüttenstadt permet la création d’une capacité correspondant à 2,6 % du marché global des produits CCM (valeur: [< 3] %), ou 3,4 % du marché cumulé des feuilles de carton plat d’un grammage allant jusqu’à 150 g/m2 et des cannelures fabriquées à partir de papier recyclé (valeur: [< 5] %). Il s’ensuit que la capacité créée par le projet est inférieure à 5 % de la consommation apparente concernée (à l’échelle de l’EEE).
Décision (UE) 2015/1072 · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
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