Article considérant 183

(183) Afin de prendre en compte une approche fondée sur le scénario le plus défavorable, la Commission a également calculé l’augmentation de capacité par rapport aux ventes de produits CCM sur le marché ouvert. En l’espèce, il convient de ne prendre en considération que la part de la capacité totale générée par l’investissement qui est destinée à la production devant être vendue sur le marché ouvert, soit, selon l’Allemagne, [< 250 000] tonnes par an. La part restante de la capacité à créer, soit [> 365 000] tonnes par an (que Progroup, en l’absence de l’investissement, devrait acheter à des tiers, et qui représenterait effectivement une demande sur le marché ouvert), serait alors utilisée en interne en vue de la transformation ultérieure du produit en carton ondulé et devrait donc être retirée du volume du marché ouvert.