(184) Étant donné que le volume du marché ouvert des produits CCM dans l’EEE a été estimé à 8,644 millions de tonnes en 2006, la capacité créée par le projet par rapport à la taille du marché ouvert des produits CCM ne serait que de [< 3] % en termes de volume (voir tableau no 3 ci-après).
Décision (UE) 2015/1072 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
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