(185) À la date de la notification initiale, l’Allemagne ne pouvait fournir aucune estimation concernant le seul marché ouvert des produits CCM fabriqués à partir de papier recyclé (feuilles de carton plat et cannelures fabriquées à partir de papier recyclé). Dans ses observations concernant la décision d’ouvrir la procédure, l’Allemagne a déclaré que le volume de ce marché pouvait être estimé à 6,5 millions de tonnes en 2006 sur la base des données historiques communiquées par Pöyry. L’augmentation de capacité sur le marché ouvert des produits CCM fabriqués à partir de papier recyclé s’élèverait donc à [< 3] % en termes de volume (voir le tableau no 3 ci-après).
Décision (UE) 2015/1072 · Article
Article considérant 185
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
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