Décision (UE) 2015/1072 · Article

Article considérant 185

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
RéférenceConsidérant 185 de la décision (UE) 2015/1072EUR-Lex →

(185) À la date de la notification initiale, l’Allemagne ne pouvait fournir aucune estimation concernant le seul marché ouvert des produits CCM fabriqués à partir de papier recyclé (feuilles de carton plat et cannelures fabriquées à partir de papier recyclé). Dans ses observations concernant la décision d’ouvrir la procédure, l’Allemagne a déclaré que le volume de ce marché pouvait être estimé à 6,5 millions de tonnes en 2006 sur la base des données historiques communiquées par Pöyry. L’augmentation de capacité sur le marché ouvert des produits CCM fabriqués à partir de papier recyclé s’élèverait donc à [< 3] % en termes de volume (voir le tableau no 3 ci-après).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1072. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).