Décision (UE) 2015/1072 · Article

Article considérant 186

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
RéférenceConsidérant 186 de la décision (UE) 2015/1072EUR-Lex →

(186) La Commission a en outre effectué les calculs en ce qui concerne la valeur. Il convient à cet égard d’observer que le scénario le plus défavorable reposait sur l’hypothèse d’une capacité supplémentaire de 285 000 tonnes par an (valeur indiquée par Smurfit Kappa) créée par le projet PM2 de Propapier sur le marché ouvert. Quel que soit le scénario, le seuil de 5 % ne serait pas dépassé en ce qui concerne le marché ouvert des produits CCM (voir le tableau no 3).

Tableau no 3

Augmentation de capacité sur le marché ouvert des produits CCM (EEE)

|

Marché en cause

(EEE)

| Marché ouvert des produits CCM | Marché ouvert des produits CCM fabriqués à partir de papier recyclé (feuilles de carton plat d’un grammage allant jusqu’à 150 g/m2 et cannelures fabriquées à partir de fibres recyclées)

| Volume en 2006 (en milliers de tonnes) | 8 644 | 6 500

| Valeur en 2006 (en milliers d’euros) | 3 481 611 | 2 400 990

| Augmentation de capacité en volume (pour 150 000 tonnes par an) | [< 3] % | [< 3] %

| Augmentation de capacité en valeur (pour 150 000 tonnes par an) | [< 3] % | [< 3] %

| Augmentation de capacité en volume (pour 285 000 tonnes par an) | [< 5] % | [< 5] %

| Augmentation de capacité en valeur (pour 285 000 tonnes par an) | [< 3] % | [< 5] %

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1072. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).