Article considérant 187

(187) La Commission réfute la théorie de l’effet de déplacement invoquée par la plaignante (voir les considérants 56 et 57) selon laquelle la capacité libérée, c’est-à-dire la capacité que Progroup ne se procure plus sur le marché ouvert, doit être ajoutée à la quantité de produits CCM vendus sur le marché ouvert par Progroup de façon à pouvoir calculer la capacité créée par l’investissement de Propapier sur le marché ouvert. Un tel scénario (sur la base d’une augmentation de capacité de 525 000 tonnes par an) conduirait certes à une augmentation de capacité excédant 5 %, mais une telle estimation, comme l’explique aussi l’Allemagne, laisserait penser que l’augmentation de capacité est la même sur le marché ouvert et sur le marché global. Cette augmentation serait même identique si Propapier ne proposait pas de produits CCM sur le marché ouvert et utilisait l’intégralité de sa nouvelle production en interne. Dans ce dernier cas, le marché des produits CCM ne devrait pas être pris en considération aux fins des vérifications prévues au point 68 des lignes directrices, étant donné qu’aucun produit CCM fabriqué ne serait vendu sur le marché, mais que seul le produit en aval (carton ondulé) serait proposé.