Décision (UE) 2015/1072 · Article

Article considérant 189

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
RéférenceConsidérant 189 de la décision (UE) 2015/1072EUR-Lex →

(189) En ce qui concerne le produit en aval (carton ondulé), le projet ne crée pas de capacité de production; il vise uniquement la production de produits CCM (augmentation de capacité pour le carton ondulé: 0 %). Il s’ensuit que le seuil de 5 % prévu au point 68 b) des lignes directrices n’est pas dépassé pour ce qui est du carton ondulé.

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