(191) Ainsi que cela a été expliqué au considérant 60, Smurfit Kappa a fait valoir que le marché des produits CCM avait été confronté, de 2001 à 2006, à des surcapacités structurelles et que l’aide d’État en faveur de nouveaux investissements avait encore aggravé la situation à cet égard. La Commission examinera ces arguments, même si la vérification prévue au point 68 b) des lignes directrices ne révèle aucune augmentation de capacité substantielle pour un marché en surcapacité structurelle.
Décision (UE) 2015/1072 · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
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