Article considérant 192

(192) Smurfit Kappa a bâti son argumentation sur l’étude réalisée par London Economics en 2007, qui indique un taux d’utilisation des capacités inférieur à 90 % pour la période 2003-2005 et dont il ressort que ce pourcentage serait aussi resté inférieur à 90 %, pour la période 2006-2007, si des capacités n’avaient pas été mises à l’arrêt au niveau sectoriel. L’Allemagne affirme en revanche que les fermetures concernaient principalement des machines obsolètes et peu performantes. Il ressort du rapport de l’ECA que les fermetures ont été en grande partie motivées par une évolution naturelle de la demande et des normes techniques, ainsi que par la recherche d’économies d’échelle, et que la nécessité de remplacer des machines tenait: 1) aux modifications des technologies de production, 2) à l’évolution des processus de normalisation dans le secteur et 3) aux gains de coûts potentiels résultant des économies d’échelle induites par des machines plus grandes. L’Allemagne a par conséquent réfuté l’allégation de Smurfit Kappa selon laquelle les fermetures constituaient une décision délibérée du secteur afin de rétablir l’équilibre entre l’offre et la demande sur le marché.