Article considérant 194

(194) La Commission considère par conséquent qu’il n’existe pas de preuve déterminante de ce que l’aide octroyée à Propapier accentuerait les surcapacités structurelles existantes sur le marché des produits CCM. Les chiffres avancés par Smurfit Kappa concernant des surcapacités se rapportent principalement à la période précédant la réalisation de l’investissement, tandis que les prévisions disponibles à la date d’adoption de la décision annulée, parmi lesquelles une étude indépendante (étude de la Deutsche Bank) indiquent une croissance en hausse à partir de 2007. La Commission a tenu compte, en tout état de cause, du recul relatif (en termes de valeur) de la demande au cours de la période 2001-2006 en calculant la part de la capacité créée sur le marché en cause conformément au point 68 b) des lignes directrices.