(2) Après avoir reçu des informations complémentaires, enregistré plusieurs plaintes formelles et rencontré les représentants des autorités allemandes et du bénéficiaire de l’aide, la Commission a décidé, le 2 avril 2008, de ne pas soulever d’objections à l’égard de l’aide notifiée.
Décision (UE) 2015/1072 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
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