Décision (UE) 2015/1072 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (UE) 2015/1072EUR-Lex →

(20) À la suite de l’adoption de la décision annulée, l’Allemagne a informé la Commission que l’installation de production d’électricité ne faisait plus partie intégrante du projet d’investissement bénéficiant de l’aide et qu’aucune aide n’était demandée ou ne serait octroyée en vue de sa construction. Propower devait être vendue à EnBW Energy Solutions GmbH (ESG), une filiale d’EnBW Énergie Baden-Württemberg AG.

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