(201) De par la création de 150 emplois directs et de 450 emplois indirects, ainsi que le développement de la base industrielle dans la région concernée, l’investissement en faveur duquel l’aide est octroyée contribue au développement régional d’une région admissible au bénéfice d’aides régionales en vertu de l’article 107, paragraphe 3, point a), du TFUE. La Commission constate que le montant de l’aide par emploi créé (300 000 EUR environ par emploi direct créé, mais 75 000 EUR seulement par emploi direct et indirect créé) n’est pas excessif si on le compare à des aides régionales similaires consenties en faveur d’investissements à haute intensité capitalistique dans le secteur du papier, auquel s’appliquait le même taux de base de 30 % pour les aides à finalité régionale.
Décision (UE) 2015/1072 · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
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