Décision (UE) 2015/1072 · Article

Article considérant 204

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
RéférenceConsidérant 204 de la décision (UE) 2015/1072EUR-Lex →

(204) Enfin, la Commission constate que l’Allemagne a démontré que le projet Propapier PM2 contribuait à la réalisation de l’objectif de cohésion, qui est un objectif d’intérêt général, et qu’il a été mis en œuvre dans le cadre d’une stratégie de développement régional cohérente. L’investissement bénéficiant de l’aide contribue de manière substantielle à l’amélioration de la situation socioéconomique et au développement de la région concernée, eu égard notamment à ses effets en termes d’emploi, de génération de recettes et d’élargissement de la base industrielle. Compte tenu de la nature et de la taille du projet, la Commission est d’avis que l’aide ne conduira pas à des distorsions de concurrence et à des répercussions sur les échanges qui seraient inacceptables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1072. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).