(204) Enfin, la Commission constate que l’Allemagne a démontré que le projet Propapier PM2 contribuait à la réalisation de l’objectif de cohésion, qui est un objectif d’intérêt général, et qu’il a été mis en œuvre dans le cadre d’une stratégie de développement régional cohérente. L’investissement bénéficiant de l’aide contribue de manière substantielle à l’amélioration de la situation socioéconomique et au développement de la région concernée, eu égard notamment à ses effets en termes d’emploi, de génération de recettes et d’élargissement de la base industrielle. Compte tenu de la nature et de la taille du projet, la Commission est d’avis que l’aide ne conduira pas à des distorsions de concurrence et à des répercussions sur les échanges qui seraient inacceptables.
Décision (UE) 2015/1072 · Article
Article considérant 204
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
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