Décision (UE) 2015/1072 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (UE) 2015/1072EUR-Lex →

(25) La papeterie devait produire deux types de produits CCM: des feuilles de carton plat d’un grammage allant jusqu’à 150 g/m2 et des cannelures fabriquées à partir de fibres recyclées (cannelures à base de papier recyclé).

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