Décision (UE) 2015/1072 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (UE) 2015/1072EUR-Lex →

(28) L’installation de production d’électricité devait produire la vapeur d’eau nécessaire à la production. En vue d’une utilisation efficiente de l’énergie thermique, elle devait également produire suffisamment d’électricité pour couvrir [< 60] % environ des besoins de Propapier en électricité.

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