(29) La mise en œuvre du projet d’investissement a démarré en décembre 2007 et devait être terminée pour la mi-2010. Une capacité totale de 615 000 t/an de produits CCM devait être atteinte progressivement d’ici 2015.
Décision (UE) 2015/1072 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1072
RattachementDécision (UE) 2015/1072
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32015D1072)
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